Loi Malraux
Mode de fonctionnement Général
La Loi Malraux s’adresse aux contribuables français investissant dans la rénovation d’immeubles à caractère historique ou esthétique, destinés à la location.
Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% à 30% (selon les zones) du montant des travaux, plafonnés à 400.000 €, pour la rénovation d’un bien immobilier situé en secteur sauvegardé.
La réduction d’impôts pourra se déployer sur une durée maximale de 4 ans.
Ce dispositif a été créé pour permettre de restaurer le patrimoine français en incitant les contribuables à investir dans des travaux conséquents en contrepartie d’un avantage fiscal.
Quels sont les critères d’éligibilité au dispositif Loi Malraux ?
- Immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) pour une réduction d’impôts de 30% sur le montant des travaux ou situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) pour une réduction d’impôts de 22% sur le montant des travaux.
- L’obtention du permis est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) du département et à celui de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) de la région.
- Les travaux doivent être réalisés par un architecte diplômé DPLG et sont contrôlés en amont et en aval par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).
- Les travaux réalisés doivent prendre en charge la restauration de l’intégralité de l’immeuble.
- Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôts en loi Malraux 2020 est plafonné à 400 000 € dans la limite de 100 000 € par an.
- Le montant des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôts correspondent au prix des travaux devant être réalisés par le Groupe Maciflore dans la répartition du prix (Foncier / Travaux).
- L’immeuble doit être donné en location nue à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 9 ans, sous les douze mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de restauration.
- Les logements ne peuvent être loués à un membre du foyer fiscal, à un ascendant ou à un descendant.
Quels sont les avantages de la Loi Malraux ?
- Le bien étant situé dans un secteur sauvegardé de centre-ville, cela lui garantit un emplacement premium en cœur de Ville. Ce dispositif est donc complètement en adéquation avec la stratégie du Groupe Maciflore quant à son positionnement sur les immeubles de centres-villes historiques.
- Une fois le bien mis en location, il n’existe aucun plafond de loyer ni même de plafond de ressources imposé pour la mise en location.
- La Loi Malraux s’adresse majoritairement aux contribuables possédant une fiscalité importante puisqu’il faut utiliser l’ensemble du budget travaux éligible à la réduction d’impôt sur une durée déterminée (déployée sur 1 à 4 ans).
- Le montant de la réduction d’impôts s’élève à 30% du montant des travaux (soit jusqu’à 30 000 € par an). Le Groupe Maciflore s’attache à proposer des ratios Travaux / Foncier les plus cohérents possible vis-à-vis de ses acquéreurs afin de leur faire bénéficier de meilleurs rapports Qualité / Prix / Emplacement.
- La réduction d’impôts n’entre pas dans le champ du plafonnement des niches fiscales.
- L’esprit de la loi Malraux contribue à conserver l’intégrité des quartiers historiques en favorisant et en facilitant la restauration immobilière. Cet esprit garantit une rénovation de qualité avec des prestations anciennes si possible conservées et mises en valeur.
Quelle est la nature des travaux en loi Malraux ?
Les travaux réalisés doivent respecter deux conditions :
- La conservation du volume bâti existant de l’immeuble doit être conforme au plan de sauvegarde et de mise en valeur
- Les travaux doivent être effectués dans le volume bâti existant de cet immeuble (travaux qui augmentent la surface habitable mais n’augmentent pas le volume bâti et n’en modifient pas les contours).
