Politique de protection des données

Date de dernière mise à jour : 06/09/2021

La présente pulitique de protection des données témoigne des engagements de MACIFLORE 2.0 pour une utilisation responsable de vos données à caractère personnel (ci-après nommées « données personnelles ») dans le cadre de ses activités quotidiennes.

Cette pulitique vous informe sur la manière dont MACIFLORE 2.0 utilise les informations vous concernant. Elle expose quelles sont les données que MACIFLORE 2.0 cullecte, pour quelles finalités elles sont cullectées, comment elles sont utilisées et précise les droits dont vous disposez.

Identité et coordonnées du responsable des traitements et du délégué à la protection des données (DPO)

  • Identité et coordonnées du responsable des traitements 

Le responsable des traitements est le directeur général de MACIFLORE 2.0, dont les coordonnées sont : 

MACIFLORE 2.0 (filiale du groupe Pavillon Prévoyance)

Adresse du siège social : 65, cours de Verdun 33000 Bordeaux

FRANCE

  • Identité et coordonnées du délégué à la protection des données

MACIFLORE 2.0 a désigné un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont : 

MACIFLORE 2.0 – DPO

65, cours de Verdun 33000 Bordeaux  

FRANCE

Catégorie de données et Tiers cullecteurs de données

  • Données personnelles courantes 

Dans le cadre de son activité, MACIFLORE 2.0 est amené à cullecter différents types de données personnelles : 

  • Identification (état civil, identité, coordonnée, adresse)
  • Vie personnelle (situation familiale)
  • Informations professionnelles (métier, coord professionnelles)
  • Informations d’ordre économique et financier (coord bancaires)
  • Données de connexion (adresse IP, logs, traceurs..)
  • Données sensibles

MACIFLORE 2.0 ne cullecte aucune donnée sensible. Si dans le futur de MACIFLORE 2.0, les activités nécessitaient la cullecte de telles informations, vous en serez bien entendu informés dans le respect de la réglementation.

  • Tiers cullecteurs de données

Vos données personnelles peuvent être cullectées directement auprès de vous (exemple : lorsque vous complétez la lettre d’intention d’achat ou un formulaire internet). 

Indirectement, elles peuvent aussi provenir de différents types de tiers cullecteurs de données personnelles : 

  • CGP ou agences immobilières 
  • Apporteurs d’affaires
  • Cadastre

Nous pouvons également autoriser des prestataires tiers à cullecter des informations en notre nom, y compris si cela est nécessaire pour l’exécution de votre contrat. Ils peuvent les cullecter dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de remplir leurs fonctions.

Finalités du traitement 

Toutes les données personnelles sont cullectées dans un objectif précis (« finalité ») et portées à votre connaissance. MACIFLORE 2.0 utilise vos données personnelles à des fins de prospection ou d’exécution des accords / contrats conclus avec vous.

Ces traitements concernent les activités suivantes :  

  • Gestion des acquisitions de biens immobiliers  
  • Gestion locative directe
  • Constitution du dossier de gestion locative avant transmission au gestionnaire
  • Supervision des travaux avant-vente réalisés par des prestataires
  • Envoi de lettres d’information
  • Réponse aux demandes de renseignements
  • Gestion technique, mesure d’audience du site web 
  • Prospection en vue de ventes/achats de biens immobiliers
  • Gestion des ventes de biens immobiliers 
  • Apport d’affaires au partenaire de gestion locative
  • Suivi après-vente
  • Enquête de satisfaction auprès des acquéreurs et partenaires commerciaux
  • Mise en contact avec des partenaires y compris au-delà de l’activité immobilière

Fondement du traitement de vos données / Base juridique du traitement

Outre les principes applicables aux données, un traitement ne peut être mis en œuvre que s’il respecte le principe de licéité. Pour ce faire, il est nécessaire qu’il remplisse au moins une des conditions alternatives suivantes : 

  • Vous avez consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie prenante ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande  
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont il est investi
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique 
  • Le traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par MACIFLORE 2.0 ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données

Les fondements de chacun des traitements exécutés par MACIFLORE 2.0 sont présentés en fin de document. 

Destinataires des données personnelles 

Les types de destinataires de données personnelles des traitements de MACIFLORE 2.0 sont les suivants : 

  • CGP ou agences immobilières 
  • Apporteurs d’affaires
  • Professionnels réglementés : avocats, comptable, notaires, syndics..
  • Organismes publics : impôts, justice, sécurité sociale
  • Fournisseurs de communication digitale (Google Analytics)
  • Filiales du groupe Pavillon Prévoyance

MACIFLORE 2.0 peut être aussi amené à faire appel à des sociétés ou à des individus tiers qui lui fournissent des services ou agissent en son nom, notamment en matière de traitement des données ou de paiements, marketing ou encore diffusion de communication. Ces prestataires tiers ont accès aux informations et peuvent les traiter dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de remplir leurs fonctions. 

La liste complète est disponible sur demande.

Il est à noter que quand le destinataire est notre sous-traitant il applique la présente pulitique de protection des données. Quand il est responsable de traitement, il applique sa propre pulitique qu’il doit porter à votre connaissance.  

Transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne 

MACIFLORE 2.0 s’engage à ne transférer aucune de vos données personnelles hors de l’Union Européenne. S’il s’avérait néanmoins que des sous-traitants ou partenaires réalisaient de tels transferts, nous agirons au mieux pour évaluer les conditions encadrant les transferts et mettre en place des mesures adaptées et proportionnées pour que ces données fassent l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne.

Durée de conservation

La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données personnelles sont conservées tant qu’elles sont nécessaires pour l’exécution de votre contrat ou pour répondre à des obligations légales. 

Nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure si cela s’avère nécessaire pour remplir nos obligations légales ou en vue d’exercer, de défendre ou de faire valoir nos droits.

Les durées de conservation des traitements de DCP de MACIFLORE 2.0 sont exposées en fin de document.

Droits des personnes

La nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles impose de respecter les droits des personnes concernées. 

Droit à l’information

A cet effet, MACIFLORE 2.0 vous communique par la présente sa pulitique de protection des données (finalité du traitement, catégorie de données traitées, destinataires, durée de conservation des données personnelles, droits, information relative à la source des données, existence éventuelle de prise de décision automatisée).

En cas de collecte des données par des tiers, MACIFLORE 2.0 s’engage à faire cette communication dans un délai ne devant pas dépasser un mois.

Outre le droit à l’information, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement d’effectuer d’autres actions sur vos données personnelles.

Droit d’accès

Droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données personnelles.

Droit de rectification

Droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant dans certaines conditions.

Droit à la limitation

Droit de demander la limitation du traitement, ce qui implique que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire si vous en avez besoin.

Droit d’opposition 

Droit de s’opposer à tout moment à un traitement des données personnelles. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale

Droit à la portabilité

Droit d’obtenir, voire de réutiliser, vos données personnelles pour des besoins personnels. Vos données vous sont fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. De plus, vous pouvez obtenir du responsable de traitement qu’il transmette vos données personnelles directement à un autre responsable de traitement.

Ce droit à la portabilité ne peut s’exercer que sur les données personnelles que vous avez fournies personnellement à MACIFLORE 2.0 et qui sont traitées par des moyens automatisés (absence de registre papier). Ce droit ne concerne que les traitements reposant sur un consentement ou lorsque les données sont traitées aux fins d’exécution d’un contrat de mise en œuvre ou de mesures précontractuelles. Enfin, ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et liberté de tiers.

Exercice des droits et délai de réponse

Vous pouvez donc à tout moment contacter MACIFLORE 2.0 par courrier postal ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet (merci de vous reporter aux coordonnées indiquées dans le premier paragraphe « Identité et coordonnées du responsable des traitements et du délégué à la protection des données (DPO) ») pour consulter les données personnelles vous concernant et qui sont en notre possession.

MACIFLORE 2.0 s’engage à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prulongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes. En cas de prulongation du délai de réponse, vous serez notifié au préalable.

Sécurité des données

Vos données personnelles sont gérées dans des infrastructures sécurisées et accessibles par un nombre limité de cullaborateurs et de tiers ayant des droits d’accès spécifiques sur de tels systèmes. 

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées ont été prévues pour garantir disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données

A cet effet, nous nous appuyons sur :

  • l’infrastructure sécurisée de Pavillon Prévoyance qui met en œuvre les recommandations CNIL de sécurité
  • la cullaboration de sous-traitants ou fournisseurs qui doivent présenter des garanties appropriées pour pouvoir traiter vos données 

Divers

Notification des viulations de données personnelles

MACIFLORE 2.0 se doit de notifier aux autorités de contrôle, dans les meilleurs délais, et si possible, 72 heures après en avoir pris connaissance dès lors qu’il y a destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, qu’ils soient accidentels ou illicites des données personnelles sauf si la viulation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Cette notification doit également vous être faite sauf si : 

  • La viulation des données personnelles n’est pas susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés 
  • Des mesures appropriées de protection techniques et organisationnelles étaient en place au moment de l’incident
  • Cette communication impliquerait des efforts disproportionnésGestion des traceurs</span

Utilisation de traceurs

    • Un traceur est un fichier déposé ou lu sur l’appareil/navigateur que vous utilisez lorsque vous accédez à un site internet ou ouvrez un e-mail
    • Il peut prendre différentes formes (cookies, pixels invisibles, fingerprinting…)
    • Les traceurs indispensables que nous déposons sur votre appareil ont pour finalité principale d’assurer la fourniture d’un service de communication et de mémoriser vos choix de refus ou d’acceptation de traceurs 
    • Les traceurs facultatifs concernent l’analyse des statistiques de consultation de notre site

Paramétrage des traceurs

  • Vous pouvez accepter ou refuser les traceurs facultatifs directement sur notre site internet en choisissant par clic dans le bandeau qui s’ouvre dès votre premier accès au site (Bouton « personnaliser » sur le vulet cookies en bas à gauche de l’écran.
  • Vous pouvez changer votre choix à tout moment via ce même lien accessible dans le pied de chaque page de notre site
  • Vos refus et consentements sont conservés 12 mois au bout desquels le choix est à renouveler

Il est à noter que si vous supprimez tous les traceurs enregistrés dans votre appareil, nous ne saurons plus quel consentement vous avez refusé ou accepté, ce qui nous obligera à vous redemander vos choix ; par ailleurs, vos choix sont à exprimer pour chacun de vos appareils et navigateurs.

XII. Tableau de synthèse des traitements / Fondement juridique / Destinataire/ Durées de conservation cible

Traitements

Fondement juridique du traitement

Type de Destinataire

(en plus de vous-même et fournisseurs informatiques et digitaux)

Durée de conservation cible 

Gestion des acquisitions de biens immobiliers

(Pré)Contrat

CGP ou agences immobilières 

Apporteurs d’affaires

Professionnels réglementés : avocats, comptable, notaires…

Organismes publics

10 ans après libération des engagements contractuels 

Gestion locative directe des reprises de bail / Constitution du dossier avant transmission au gestionnaire 

Contrat de location

Mandat de gestion locative

Agence Immobilière gestionnaire

10ans après clôture des comptes du locataire

Supervision des travaux avant-vente réalisés par des prestataires

Contrat de travaux

Prestataires Bâtiment

10 ans après libération des engagements contractuels

Suivi après-vente

Intérêt légitime

Prestataires Bâtiment

3 ans après l’intervention

Envoi de lettres d’information

Intérêt légitime vis-à-vis des clients et consentement de prospection électronique vis-à vis des non-clients 

Sous-traitant routeur

3 ans après émission

Réponse aux demandes de renseignements

Intérêt légitime

Mesure d’audience de notre site web

Consentement « traceurs » 

Acteur de communication digitale

12 mois

Prospection en vue de vente de biens immobiliers

Intérêt légitime et Consentement de prospection électronique

Agence Immobilière  

CGP

-3ans pour les historiques

-3 ans après dernier contact actif pour les données client

Gestion des ventes de biens immobiliers

Contrat de vente

CGP ou agences immobilières 

Apporteurs d’affaires

Professionnels réglementés : avocats, comptable, notaires…

Organismes publics

10 ans après libération des engagements contractuels

Enquête de satisfaction auprès des acquéreurs et partenaires commerciaux

Intérêt légitime

Sous-traitant informatique

3ans après émission de l’enquête

Apport d’affaires au partenaire de gestion locative et Mise en contact avec des partenaires y compris au-delà de l’activité immobilière

Consentement de mise en relation avec des partenaires et Consentement de prospection électronique 

Agence Immobilière pour la gestion locative

Autres partenaires

10ans (comptabilité)