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Vente sur Plan (VIR)

Vente sur Plan (VIR)

Vente d’Immeuble à Rénover Bordeaux

Notre groupe est spécialisé dans la réhabilitation d’immeubles anciens dans les cœurs de villes.

En immobilier neuf, il est commun de réaliser un achat sur plan en VEFA « Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ». Dans le cas de réhabilitation d’immeubles, le Groupe Maciflore propose des achats sur plan de type VIR ou vente d’immeuble à rénover.

Il s’agit d’un contrat de vente sur plan régi par la loi présentant de nombreuses similitudes avec la VEFA.

Le but de la VIR est de protéger l’acquéreur sur :

  • la consistance des travaux,
  • le délai de réalisation des travaux,
  • le respect de la date d’achèvement.

 

La réalisation des travaux et leur paiement sont extrêmement encadrés en vue d’une protection maximale de l’acquéreur.

Qu’est ce qu’une Vente d’Immeuble à rénover (VIR) ?

La vente sur plan dans l’ancien se nomme donc une vente en VIR. Il s’agit d’un acte de vente signé devant notaire par lequel le client achète simultanément l’immeuble à réhabiliter et l’ensemble des travaux à réaliser pour le réhabiliter. Ce contrat apporte à nos clients toutes les garanties juridiques et financières de bon achèvement.

La vente sur plan dans le cadre d’une vente en VIR est également compatible avec les dispositifs de défiscalisation de type Pinel Réhabilité / Malraux / Denormandie. Au-delà de protéger le consommateur elle permet à nos investisseurs de bénéficier des avantages fiscaux liés à ces dispositifs.

Comment fonctionne une vente en VIR ?

  • L’acquéreur signe un contrat de Vente d’Immeuble à Rénover avec le Groupe Maciflore qui indique:
    • Le prix de vente de l’immeuble à réhabiliter
    • Le prix des travaux, leur descriptif ainsi que le délai de livraison et la date de remise des clés
  • Le prix de vente est versé en plusieurs fois :
    • 1er versement le jour de la signature correspondant au coût de l’existant (le prix du foncier)
    • Le paiement du prix des travaux doit, quant à lui, s’effectuer de la manière suivante :
      • 50 % à l’achèvement des travaux représentant la moitié du prix total des travaux
      • 95 % à l’achèvement de l’ensemble des travaux
      • 5 % représentant le solde au moment de la livraison

Il est à noter qu’il est possible de prévoir des versements intermédiaires dans la mesure où les plafonds ci-dessus sont respectés.

L’acquéreur devra donc régler les travaux après constatation de la réalisation par un architecte ou un maître d’œuvre et au fur à mesure de leur avancement réel. Une fois les travaux achevés un PV de réception sera signé entre le vendeur et l’acquéreur.

Par conséquent le client paye les travaux de réhabilitation au fur et à mesure de leur exécution et pas avant. Si le client peut bénéficier de subventions publiques et des aides de l’ANAH, le Groupe Maciflore assiste et accompagne le client pour la constitution des dossiers de demande de subvention jusqu’à leur obtention.

Avantages pour l’Acquéreur :
Le Groupe Maciflore prend l’engagement de rénover le bâtiment et de fournir toutes les garanties et assurances obligatoires lors de la signature de l’acte de vente, notamment une garantie de parfait achèvement.

OBLIGATIONS des PARTIES

Pour nos acquéreurs :

  • Payer le prix de vente en fonction de l’état d’avancement des travaux
  • Une fois les travaux achevés et réceptionnés, prendre livraison desdits travaux
  • Signature d’une convention avec IN CITE / ANAH en cas de logements conventionnés

Pour le Groupe Maciflore :

  • La réalisation des travaux conformément au programme prévu dans le contrat de vente
  • La remise d’une garantie extrinsèque d’achèvement provenant d’une banque ou d’une compagnie d’assurance qui vous protège en cas de défaillance
  • La souscription des assurances construction et professionnelles obligatoires
  • La garantie des vices et des défauts apparents relatifs aux travaux de rénovation

Vente en VIR (Vente d’Immeuble à rénover) / VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)

Quelles sont les spécificités d’une vente en VIR par rapport à une VEFA ?

  • La partie correspondant à l’existant payable en totalité le jour de l’acte de vente
  • La partie correspondant aux travaux de rénovation dont l’échelonnement est encadré par la loi

Quelles sont les similarités d’une vente en VIR par rapport à une VEFA ?

En vente en VIR, le contrat n’est pas un contrat de réservation, comme dans la VEFA, mais une promesse de vente. En revanche, il doit comporter les mêmes mentions (sous peine de nullité) :

  • Les caractéristiques de l’immeuble à rénover comprenant la surface du bien
  • Le descriptif des travaux à réaliser, tant pour les parties communes que privatives via une notice descriptive
  • Le délai de réalisation des travaux
  • Le prix du foncier (c’est-à-dire de la partie existante)
  • L’échelonnement des paiements relatifs au prix des travaux
  • L’engagement du vendeur de produire, lors de la signature de l’acte authentique de vente, les justificatifs relatifs à la garantie d’achèvement ainsi que l’intégralité des assurances obligatoires : dommages ouvrage, biennales et décennales.

Le Groupe Maciflore dispose d’une vraie expertise sur la vente en VIR

Le savoir-faire et l’expertise du Groupe Maciflore en matière de vente sur plan sont un gage de sécurité pour nos acquéreurs.
L’intégralité de nos opérations sont couvertes par une Garantie Financière d’Achèvement (GFA). Il s’agit de l’assurance (proposée par un organisme bancaire) que les travaux iront à leur terme même en cas de défaut ou de faillite des entreprises mandatées.
Protéger nos acquéreurs est une de nos préoccupations majeures. Ainsi, nous garantissons l’ensemble de nos biens vendus via toutes les garanties professionnelles identiques à celles d’un promoteur immobilier. Nos travaux réalisés sont donc couverts en responsabilités par l’ensemble des assurances incombant à un professionnel : assurance Dommage Ouvrage, assurance Décennale, Garanties de Parfait Achèvement, Garantie de Bon Fonctionnement.